Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’utilisation du site internet creatiffassist.com (ci-après « le Site »), édité par CREATIFF ASSIST, entreprise individuelle enregistrée sous le numéro SIRET 942 729 419, dont le siège social est situé à [adresse à préciser], représentée par Madame RAFIDINIRINA Domoina Tiffany.

Le Site a pour objet de fournir des services d’assistanat digital.

2. Définitions

• Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant et utilisant le Site.

• Services : prestations d’assistanat digital proposées par CREATIFF ASSIST.

• Contenu Utilisateur : tout contenu (texte, image, vidéo, etc.) publié par l’Utilisateur sur le Site.

3. Acceptation des CGU

En accédant et utilisant le Site creatiffassist.com, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces CGU, il doit s’abstenir d’utiliser le Site.

4. Modalités d’utilisation du Site

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la loi, aux présentes CGU et aux règles de bonne conduite.

L’accès au Site est réservé à un usage personnel et professionnel, dans le cadre de la prestation des services proposés.

5. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage notamment à :

• Ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, racistes, violents ou portant atteinte aux droits d’autrui.

• Respecter les droits de propriété intellectuelle détenus par CREATIFF ASSIST ou par des tiers.

• Ne pas perturber le fonctionnement du Site par l’envoi de virus ou de données malveillantes.

• Fournir des informations exactes lors de son inscription ou de son utilisation des Services.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, etc.) est protégé par le droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

7. Responsabilité

CREATIFF ASSIST met tout en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs, d’interruptions ou de virus.

CREATIFF ASSIST ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, dans la limite prévue par la loi.

8. Durée des CGU

Les présentes CGU sont applicables pendant toute la durée d’utilisation du Site par l’Utilisateur.

9. Modification des CGU

CREATIFF ASSIST se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne. Il appartient à l’Utilisateur de les consulter régulièrement.

10. Résiliation

CREATIFF ASSIST peut suspendre ou supprimer l’accès au Site à tout Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU ou pour toute autre raison justifiée.

11. Données personnelles et cookies

Le Site collecte certaines données personnelles nécessaires à la fourniture des Services. Ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site.

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de CREATIFF ASSIST, sauf disposition légale contraire.